En vigueur depuis le 15 novembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une règle sur les vérifications de sécurité
A l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 2019 susvisé, les mots : « et installations de désenfumage mécanique associées » sont supprimés.