JORF n°0276 du 14 novembre 2020

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 2019 susvisé, les mots : « et installations de désenfumage mécanique associées » sont supprimés.


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 2019 susvisé, les mots : « et installations de désenfumage mécanique associées » sont supprimés.