Arrêté du 28 octobre 2020

Article 1

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Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 2019 susvisé, les mots : « et installations de désenfumage mécanique associées » sont supprimés.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2020

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Modification d'une règle sur les vérifications de sécurité

Résumé. Un arrêté modifie une règle pour enlever la mention des installations de désenfumage mécanique dans les vérifications de sécurité.

A l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 2019 susvisé, les mots : « et installations de désenfumage mécanique associées » sont supprimés.

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En vigueur depuis le dimanche 15 novembre 2020

Source : Légifrance