Arrêté du 25 septembre 2019

Article 1

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Article 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
ACDEF, SIREN N° 495 240 863, 160 allée Camille-Claudel, 07500 GUILHERAND GRANGES, sur les bases de l'attestation d'accréditation N° 3-0611 rév. 9 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

  • 1.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
  • 1.1.3 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
  • 15.4.1 a) : vérifications techniques en phase exploitation, des installations gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuissons et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B ;
  • 15.
4.1 c) : vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées.

L'agrément est valable cinq ans.
VERITECH, SIREN N° 415 202 423, 28, rue de l'Aulne, ZA des Sources, 10150 CRENEY PRES TROYES, sur les bases de l'attestation d'accréditation N° 3-088 rév. 18 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

  • 1.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
  • 1.1.3 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
  • 15.
4.1 c) : vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées.

L'agrément est valable cinq ans.
ASSISTANCE PREVENTION INSPECTION CONFORMITE CONSULT (APIC CONSULT), SIREN N° 788 946 382, 8 allée des Promenades, 93360 NEUILLY-PLAISANCE, sur les bases de l'attestation d'accréditation N° 3-1035 rév. 7 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

  • 1.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
  • 1.
1.3 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité.

L'agrément est valable cinq ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Agrément de vérification des installations de sécurité

Résumé. Trois organismes sont agréés pour vérifier la sécurité des installations électriques, de gaz et d'incendie dans les lieux publics.

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
ACDEF, SIREN N° 495 240 863, 160 allée Camille-Claudel, 07500 GUILHERAND GRANGES, sur les bases de l'attestation d'accréditation N° 3-0611 rév. 9 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

  • 1.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
  • 1.1.3 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
  • 15.4.1 a) : vérifications techniques en phase exploitation, des installations gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuissons et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B ;
  • 15.
4.1 c) : vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées.

L'agrément est valable cinq ans.
VERITECH, SIREN N° 415 202 423, 28, rue de l'Aulne, ZA des Sources, 10150 CRENEY PRES TROYES, sur les bases de l'attestation d'accréditation N° 3-088 rév. 18 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

  • 1.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
  • 1.1.3 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
  • 15.
4.1 c) : vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées.

L'agrément est valable cinq ans.
ASSISTANCE PREVENTION INSPECTION CONFORMITE CONSULT (APIC CONSULT), SIREN N° 788 946 382, 8 allée des Promenades, 93360 NEUILLY-PLAISANCE, sur les bases de l'attestation d'accréditation N° 3-1035 rév. 7 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

  • 1.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
  • 1.
1.3 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité.

L'agrément est valable cinq ans.

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