JORF n°0268 du 4 novembre 2020

Arrêté du 28 octobre 2020

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3, R. 725-1 à R. 725-11 et R. 765-2 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2018 modifié portant renouvellement d'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile ;

Vu la demande de modification d'agrément de la Fédération nationale de protection civile des 5 et 12 juin 2020, demandant l'ajout d'agréments pour les associations de protection civile 08, 11, 34, 36, 45, 49, 53, 55, 62, 66 ainsi que pour la protection civile Paris-Seine ;

Vu les compléments apportés par message du 30 septembre 2020 ;

Vu les échanges avec la préfecture de l'Aude,

Arrête :

Article 1

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 2018 est modifiée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

C. Bachelier