Arrêté du 28 octobre 2020

Article 1

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Article 1

La délibération n° 10/2020 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 17 septembre 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2019 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2020

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Approbation des comptes des pêches maritimes pour 2019

Résumé. Un arrêté approuve les comptes de l'année 2019 pour les pêches maritimes.

La délibération n° 10/2020 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 17 septembre 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2019 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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Source : Légifrance