En vigueur depuis le 8 novembre 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la directrice de la sécurité sociale
Résumé. La directrice de la sécurité sociale est responsable de l'application d'un nouvel arrêté.
La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.