Arrêté du 28 octobre 2016

Article 2

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Article 2

Le 1° de l'article 1er (Modification des critères de classification des substances inflammables et des règles pour les jouets) entre en vigueur le 24 mai 2017.
Le 2° de l'article 1er (Modification des critères de classification des substances inflammables et des règles pour les jouets) entre en vigueur le 24 novembre 2017.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2016

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Dates d'application des modifications réglementaires sur les jouets

Résumé. L'article fixe les dates d'entrée en vigueur de deux parties d'un arrêté modifiant les règles sur les émissions et teneurs de certaines substances dans les jouets.

Le 1° de l'article 1er (Modification des critères de classification des substances inflammables et des règles pour les jouets) entre en vigueur le 24 mai 2017.
Le 2° de l'article 1er (Modification des critères de classification des substances inflammables et des règles pour les jouets) entre en vigueur le 24 novembre 2017.

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En vigueur depuis le samedi 3 décembre 2016

Source : Légifrance