Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des critères de classification des substances inflammables et des règles pour les jouets
Résumé. L'arrêté modifie les critères de classification des substances et mélanges inflammables, ainsi que les règles pour les produits chimiques dans les jouets.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 février 2010Art. Annexe II → Version 8
- Arrêté du 24 février 2010Art. Annexe II