Arrêté du 28 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 février 2010

Art. Annexe II

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Modification des critères de classification des substances inflammables et des règles pour les jouets

Résumé. L'arrêté modifie les critères de classification des substances et mélanges inflammables, ainsi que les règles pour les produits chimiques dans les jouets.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 2010Art. Annexe II → Version 8
- Arrêté du 24 février 2010
Art. Annexe II

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