Arrêté du 28 octobre 2016

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le secrétariat technique est assuré par les services de la délégation à la sécurité routière.
Il reçoit et analyse les dossiers de candidature. Il instruit le dossier pour le jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 novembre 2016 · Dernière version le 30 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des candidatures pour le prix innovation sécurité routière

Résumé. Les services de la délégation à la sécurité routière gèrent les candidatures pour un prix récompensant des innovations en sécurité routière.

Le secrétariat technique est assuré par les services de la délégation à la sécurité routière.
Il reçoit et analyse les dossiers de candidature. Il instruit le dossier pour le jury.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 avril 2017

Modifié parDécret n°2017-667 du 27 avril 2017art. 9 : Changement de nom d'une délégation liée à la sécurité routière

En résumé. La mention de la circulation a été supprimée dans les services assurant le secrétariat technique, recentrant leur rôle sur la sécurité routière.

En vigueur du mercredi 2 novembre 2016 au samedi 29 avril 2017

Source : Légifrance