Créé le 2 novembre 2016 · En vigueur depuis le 30 avril 2017
Le secrétariat technique est assuré par les services de la délégation à la sécurité routière.
Il reçoit et analyse les dossiers de candidature. Il instruit le dossier pour le jury.
Créé le 2 novembre 2016 · En vigueur depuis le 30 avril 2017
Le secrétariat technique est assuré par les services de la délégation à la sécurité routière.
Il reçoit et analyse les dossiers de candidature. Il instruit le dossier pour le jury.
En vigueur depuis le dimanche 30 avril 2017
Modifié parDécret n°2017-667 du 27 avril 2017art. 9
En vigueur du mercredi 2 novembre 2016 au samedi 29 avril 2017