En vigueur depuis le 1 novembre 2016
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Traduction du formulaire d'information pour étrangers
Le formulaire mentionné à l'article 1er (Modèle de formulaire pour les titres de voyage des protégés) est traduit dans les langues suivantes :
- anglais ;
- arabe (littéral) ;
- chinois (mandarin) ;
- espagnol ;
- portugais ;
- russe.