Arrêté du 28 octobre 2016

Article 2

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Article 2

Le formulaire mentionné à l'article 1er (Modèle de formulaire pour les titres de voyage des protégés) est traduit dans les langues suivantes :

  • anglais ;
  • arabe (littéral) ;
  • chinois (mandarin) ;
  • espagnol ;
  • portugais ;
  • russe.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2016

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Traduction du formulaire d'information pour étrangers

Résumé. Un formulaire d'information pour les étrangers est disponible en plusieurs langues.

Le formulaire mentionné à l'article 1er (Modèle de formulaire pour les titres de voyage des protégés) est traduit dans les langues suivantes :

  • anglais ;
  • arabe (littéral) ;
  • chinois (mandarin) ;
  • espagnol ;
  • portugais ;
  • russe.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2016

Source : Légifrance