ARRÊTÉ du 28 octobre 2015

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2015

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Exécution d'un arrêté sur la qualité de l'air

Résumé. Un arrêté demande au directeur général de l'énergie et du climat de s'occuper de sa mise en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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