ARRÊTÉ du 28 octobre 2015

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'obligation de mise à jour au minimum tous les cinq ans, les programmes régionaux de surveillance de la qualité de l'air mentionnés à l'article 5 du l'arrêté du 21 octobre 2010 susvisé sont mis à jour au plus tard le 31 décembre 2016.
Les programmes mis à jour couvrent le périmètre géographique des régions telles que définies par la loi du 16 janvier 2015 susvisée (Réforme territoriale et électorale) et sont mis à jour au plus tard le 31 décembre 2021.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2015

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Mise à jour des programmes de surveillance de la qualité de l'air

Résumé. Les programmes de surveillance de la qualité de l'air doivent être mis à jour avant fin 2016, puis tous les cinq ans.

Par dérogation à l'obligation de mise à jour au minimum tous les cinq ans, les programmes régionaux de surveillance de la qualité de l'air mentionnés à l'article 5 du l'arrêté du 21 octobre 2010 susvisé sont mis à jour au plus tard le 31 décembre 2016.
Les programmes mis à jour couvrent le périmètre géographique des régions telles que définies par la loi du 16 janvier 2015 susvisée (Réforme territoriale et électorale) et sont mis à jour au plus tard le 31 décembre 2021.

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Source : Légifrance