JORF n°0258 du 6 novembre 2015

Article 12

Article 12

En application de l'article 8-III de l'arrêté du 4 novembre susvisé, une mention rappelant la possibilité de se désabonner de la liste et indiquant clairement les modalités de ce désabonnement figure dans chaque message syndical.


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Version 1

En application de l'article 8-III de l'arrêté du 4 novembre susvisé, une mention rappelant la possibilité de se désabonner de la liste et indiquant clairement les modalités de ce désabonnement figure dans chaque message syndical.