ARRÊTÉ du 28 octobre 2015

Titre III : UTILISATION DE LA MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE

Créé le 7 novembre 2015

Une ou plusieurs boîtes aux lettres fonctionnelles de la messagerie électronique Mélanie peuvent être mises à disposition de chaque organisation syndicale, au niveau du ministère et au niveau de chaque service ou groupe de services, dans le cadre des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
L'accès à cette boîte de messagerie sera possible depuis internet si l'organisation syndicale souhaite mettre cette option en œuvre.

En vigueur depuis le samedi 7 novembre 2015

Titre III : UTILISATION DE LA MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE
Article 8