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ARRÊTÉ du 28 octobre 2014

modifiant l'arrêté du 26 septembre 2014 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des commissions paritaires pour agents non titulaires

Résumé. Un arrêté modifie la liste des commissions paritaires pour les agents non titulaires de certains services publics.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, notamment son article 3-2 ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2014 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2014 (Modification des règles de vote pour les comités techniques) modifiant l'arrêté du 26 septembre 2014 susvisé ;

Sur proposition du directeur des ressources humaines,

Arrête :

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Modification de la composition des commissions paritaires

Résumé. La liste des commissions paritaires pour les agents non titulaires de divers services publics est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 novembre 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

F. Cazottes

En vigueur depuis le samedi 8 novembre 2014

ARRÊTÉ du 28 octobre 2014
Article 1
Article 2