Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 26 septembre 2014 > > Art. 1, Art. null > >
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2 modifiés
JORF n°0258 du 7 novembre 2014
ARRÊTÉ du 28 octobre 2014
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, notamment son article 3-2 ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2014 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2014 susvisé ;
Sur proposition du directeur des ressources humaines,
Arrête :
Article 2
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 octobre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
F. Cazottes