Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des commissions paritaires
Résumé. La liste des commissions paritaires pour les agents non titulaires de divers services publics est modifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 26 septembre 2014Art. 1 : Création de commissions consultatives paritaires pour les agents contractuels
→ Version 3 : Précision des entités et textes réglementaires pour le recrutement de personnels contractuelsARRÊTÉ du 26 septembre 2014Art.
→ Version 3 : Précision des entités et textes réglementaires pour le recrutement de personnels contractuelsARRÊTÉ du 26 septembre 2014Art.
- ARRÊTÉ du 26 septembre 2014Art. 1, Art. null