JORF n°0261 du 9 novembre 2013

Article 3

Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ou son représentant ;
― le secrétaire général de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.


Historique des versions

Version 1

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ou son représentant ;

― le secrétaire général de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants ;

c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;

d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.