Arrêté du 7 août 2008

Article 4

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Article 4

La composition du jury des concours est fixée, pour chaque session, par le ministère chargé de la mer. Le jury est présidé par un agent de catégorie A relevant au moins du deuxième niveau de son corps et comprend notamment :

- des fonctionnaires et agents publics de l'Etat appartenant au ministère chargé de la mer ;

- une ou plusieurs personnes désignées en raison de leurs compétences particulières.

Le jury peut se faire assister de correcteurs ou d'examinateurs qualifiés. Ces correcteurs ou examinateurs qualifiés n'ont pas voix délibérative.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2008 · Dernière version le 10 novembre 2013

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Composition du jury des concours de la mer

Résumé. L'article explique comment est formé le jury pour les concours liés à la mer, avec des membres choisis par le ministère et des experts.

La composition du jury des concours est fixée, pour chaque session, par le ministère chargé de la mer. Le jury est présidé par un agent de catégorie A relevant au moins du deuxième niveau de son corps et comprend notamment :

- des fonctionnaires et agents publics de l'Etat appartenant au ministère chargé de la mer ;

- une ou plusieurs personnes désignées en raison de leurs compétences particulières.

Le jury peut se faire assister de correcteurs ou d'examinateurs qualifiés. Ces correcteurs ou examinateurs qualifiés n'ont pas voix délibérative.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 novembre 2008 au samedi 9 novembre 2013

Source : Légifrance