Arrêté du 28 octobre 2013

Article 8

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Article 8

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, les préfets de région présidents du comité de gestion des poissons migrateurs et les préfets de département concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2013

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Désignation des responsables pour l'exécution de l'arrêté sur la pêche de l'anguille

Résumé. L'arrêté du 28 octobre 2013 désigne les responsables chargés de son exécution, qui sera publiée au Journal officiel.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, les préfets de région présidents du comité de gestion des poissons migrateurs et les préfets de département concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2013

Source : Légifrance