Arrêté du 28 octobre 2013

Article 3

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Article 3

Les quotas définis aux articles 1er (Quota de pêche pour les anguilles en eau douce) et 2 (Quota de capture des anguilles pour la consommation) sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille comme suit :

UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE

QUOTA TOTAL
(kilogrammes)

SOUS-QUOTA
consommation
(kilogrammes)

Artois-Picardie

0 0

Seine-Normandie

0 0

Bretagne

0 0

Loire, côtiers vendéens
et Sèvre niortaise

Pêcheurs adhérant à l'organisation
de producteurs "Estuaires"

1 041 417

Pêcheurs n'adhérant pas à l'organisation
de producteurs "Estuaires"

1 084 433
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-
Leyre

Charente

425 170

Garonne et Dordogne

850 340

Adour-cours d'eau côtiers

2 125 850

Total

5 525 2 210

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En vigueur depuis le 1 novembre 2013

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Répartition des quotas de pêche de l'anguille

Résumé. L'arrêté du 28 octobre 2013 répartit les quotas de pêche de l'anguille entre différentes régions, avec des sous-quotas pour la consommation.

Les quotas définis aux articles 1er (Quota de pêche pour les anguilles en eau douce) et 2 (Quota de capture des anguilles pour la consommation) sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille comme suit :

UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE

QUOTA TOTAL
(kilogrammes)

SOUS-QUOTA
consommation
(kilogrammes)

Artois-Picardie

0 0

Seine-Normandie

0 0

Bretagne

0 0

Loire, côtiers vendéens
et Sèvre niortaise

Pêcheurs adhérant à l'organisation
de producteurs "Estuaires"

1 041 417

Pêcheurs n'adhérant pas à l'organisation
de producteurs "Estuaires"

1 084 433
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-
Leyre

Charente

425 170

Garonne et Dordogne

850 340

Adour-cours d'eau côtiers

2 125 850

Total

5 525 2 210

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En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2013

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