Arrêté du 28 octobre 2013

Article 1

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Article 1

Pour la saison de pêche 2013-2014, dans les secteurs où la pêche est autorisée en application de l'article R. 436-65-3 du code de l'environnement (Règles sur la pêche des petites anguilles), le quota total de capture des anguilles de moins de 12 centimètres attribué aux pêcheurs professionnels en eau douce est de 5 525 kilogrammes.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2013

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Quota de pêche pour les anguilles en eau douce

Résumé. Pour la saison 2013-2014, les pêcheurs professionnels en eau douce peuvent capturer jusqu'à 5 525 kg d'anguilles de moins de 12 cm dans certaines zones.

Pour la saison de pêche 2013-2014, dans les secteurs où la pêche est autorisée en application de l'article R. 436-65-3 du code de l'environnement (Règles sur la pêche des petites anguilles), le quota total de capture des anguilles de moins de 12 centimètres attribué aux pêcheurs professionnels en eau douce est de 5 525 kilogrammes.

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En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2013

Source : Légifrance