Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais de liquidation des repos compensateurs
Résumé. Les repos compensateurs des heures supplémentaires pour les policiers sont maintenant liquidés dans l'année civile, sauf pour les membres du corps de commandement qui ont un délai spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2002Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 3 mai 2002Art. 4