JORF n°0261 du 10 novembre 2011

Article 4

Article 4

Le paragraphe 5.3 de l'annexe est remplacé par leparagraphe suivant :
« 5.3. Information donnée par les services de circulation aérienne pour les aides " hors service ”
En cas de risque de rayonnement d'indications erronées par une aide radio à la navigation associée à l'utilisation d'un aérodrome, une information est diffusée aux équipages par l'ATIS ou, à défaut, par le service de circulation aérienne à chaque équipage, lors du premier contact radiotéléphonique sur la fréquence appropriée. »


Historique des versions

Version 1

Le paragraphe 5.3 de l'annexe est remplacé par leparagraphe suivant :

« 5.3. Information donnée par les services de circulation aérienne pour les aides " hors service ”

En cas de risque de rayonnement d'indications erronées par une aide radio à la navigation associée à l'utilisation d'un aérodrome, une information est diffusée aux équipages par l'ATIS ou, à défaut, par le service de circulation aérienne à chaque équipage, lors du premier contact radiotéléphonique sur la fréquence appropriée. »