Arrêté du 28 octobre 2011

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2011

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique dans les territoires d'outre-mer comme Wallis et Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le vendredi 11 novembre 2011

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