Arrêté du 28 octobre 2011

Article 7

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Article 7

Le directeur de la circulation aérienne militaire, le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2011

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Exécution de l'arrêté du 28 octobre 2011

Résumé. L'arrêté du 28 octobre 2011 est mis en œuvre par trois responsables différents, selon leur domaine de compétence.

Le directeur de la circulation aérienne militaire, le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 11 novembre 2011

Source : Légifrance