Abrogé1 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 - art. 35
Créé le 17 novembre 2010
Les quantités de déchets mentionnées à l'article 15 sont exprimées en tonnes.
Arrêté du 28 octobre 2010
Article 16
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 12 décembre 2014art. 35
En vigueur du mercredi 17 novembre 2010 au mercredi 31 décembre 2014