Arrêté du 28 octobre 2010

Article 16

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Article 16

Les quantités de déchets mentionnées à l'article 15 (Autorisation préfectorale pour le stockage de déchets inertes) sont exprimées en tonnes.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 17 novembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesure des déchets en tonnes

Résumé. Les quantités de déchets sont mesurées en tonnes pour le stockage.

Les quantités de déchets mentionnées à l'article 15 (Autorisation préfectorale pour le stockage de déchets inertes) sont exprimées en tonnes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 novembre 2010 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance