Arrêté du 28 octobre 2010

Article 15

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 17 novembre 2010

L'autorisation préfectorale d'exploiter fixe les quantités annuelles et totales de déchets inertes qu'il est prévu de stocker et la durée d'exploitation prévue.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 12 décembre 2014art. 35

En vigueur du mercredi 17 novembre 2010 au mercredi 31 décembre 2014