Arrêté du 28 octobre 2010

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux installations de stockage de déchets inertes autorisées au titre de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement (Publication des informations sur le stockage et la collecte de déchets amiantés).

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 17 novembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour le stockage des déchets inertes

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les installations qui stockent des déchets inertes, comme prévu par la loi.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux installations de stockage de déchets inertes autorisées au titre de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement (Publication des informations sur le stockage et la collecte de déchets amiantés).

Relations

cite

cite  article L. 541-30-1 du code de l'environnement

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 novembre 2010 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance