Article 1
Les dotations régionales limitatives fixées par arrêté du 27 juillet 2010 susvisé sont modifiées conformément au tableau n° 1 annexé au présent arrêté.
1 version
Les dotations régionales limitatives fixées par arrêté du 27 juillet 2010 susvisé sont modifiées conformément au tableau n° 1 annexé au présent arrêté.
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Les dotations régionales limitatives fixées par arrêté du 27 juillet 2010 susvisé sont modifiées conformément au tableau n° 1 annexé au présent arrêté.