JORF n°0255 du 3 novembre 2010

Article 1

Article 1

Les dotations régionales limitatives fixées par arrêté du 27 juillet 2010 susvisé sont modifiées conformément au tableau n° 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Les dotations régionales limitatives fixées par arrêté du 27 juillet 2010 susvisé sont modifiées conformément au tableau n° 1 annexé au présent arrêté.