Arrêté du 28 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 juin 2010

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Exécution d'un arrêté sur les masters

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté sur les masters dans certains établissements.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 24 juin 2010

Source : Légifrance