Arrêté du 28 octobre 2009

Article 1

Signaler une erreur de données

En vigueur depuis le 24 juin 2010

Les établissements dont la liste figure dans les annexes jointes au présent arrêté sont habilités, seuls ou conjointement, à délivrer des masters pour les intitulés et les durées mentionnés, à compter de la date indiquée.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 juin 2010