A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Sous-section 8 : Commission de reconnaissance des qualifications
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relatif à la composition et à l'organisation de la commission de reconnaissance des qualifications et modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment son article R. 212-84 (Reconnaissance des diplômes étrangers pour enseigner le sport) ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Sous-section 8 : Commission de reconnaissance des qualifications
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A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-175-1, Art. A212-175-2
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2 créés
En vigueur depuis le 19 novembre 2009
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 octobre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des sports :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre