Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Sous-section 8 : Commission de reconnaissance des qualifications > >
1 version
1 créé
JORF n°0267 du 18 novembre 2009
Arrêté du 28 octobre 2009
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment son article R. 212-84 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Arrête :
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-175-1, Art. A212-175-2 > >
1 version
2 créés
Article 3
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 octobre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des sports :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre