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Arrêté du 28 octobre 2009

relatif à la composition et à l'organisation de la commission de reconnaissance des qualifications et modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

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La ministre de la santé et des sports,

Vu le code du sport, notamment son article R. 212-84 (Reconnaissance des diplômes étrangers pour enseigner le sport) ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-section 8 : Commission de reconnaissance des qualifications
- Code du sport.
Sct. Sous-section 8 : Commission de reconnaissance des qualifications

En vigueur depuis le 19 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 octobre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des sports :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le jeudi 19 novembre 2009

Arrêté du 28 octobre 2009
Article 1
Article 2
Article 3