Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Sous-section 8 : Commission de reconnaissance des qualifications > >
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JORF n°0267 du 18 novembre 2009
Article 1
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Sous-section 8 : Commission de reconnaissance des qualifications