Arrêté du 28 octobre 2009

Article 13

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Article 13

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année universitaire 2010-2011.
Les dispositifs de réorientation des étudiants, prévus aux articles 5 et 9, sont mis en place au sein de chaque établissement au plus tard à compter de l'année universitaire 2012-2013.

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Abrogé6 novembre 2019

Créé le 18 novembre 2009 · Abrogé le 6 novembre 2019

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année universitaire 2010-2011.
Les dispositifs de réorientation des étudiants, prévus aux articles 5 et 9, sont mis en place au sein de chaque établissement au plus tard à compter de l'année universitaire 2012-2013.

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En vigueur du mercredi 18 novembre 2009 au mardi 5 novembre 2019

Source : Légifrance