Abrogé par Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 17
Créé le 18 novembre 2009 · Abrogé le 6 novembre 2019
Arrêté du 28 octobre 2009
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année universitaire 2010-2011.
Les dispositifs de réorientation des étudiants, prévus aux articles 5 et 9, sont mis en place au sein de chaque établissement au plus tard à compter de l'année universitaire 2012-2013.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 17
Créé le 18 novembre 2009 · Abrogé le 6 novembre 2019
Abrogé depuis le mercredi 6 novembre 2019
Abrogé parArrêté du 4 novembre 2019art. 17
En vigueur du mercredi 18 novembre 2009 au mardi 5 novembre 2019
Source : Légifrance