Arrêté du 28 octobre 2009

Article 9

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Article 9

Les candidats classés, à l'issue du deuxième semestre, au-delà d'un rang compris entre deux fois et demie et trois fois le nombre de places attribuées à l'établissement, pour l'ensemble des quatre filières, en application des dispositions de l'article L. 631-1 du code de l'éducation (Contrôle des formations en santé), peuvent être réorientés vers d'autres formations universitaires, par décision du président de l'université.
Pour ce classement, seuls les résultats obtenus aux unités d'enseignement communes sont pris en compte selon des modalités fixées par le conseil d'administration après avis du conseil des études et de la vie universitaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 novembre 2019

Créé le 18 novembre 2009 · Abrogé le 6 novembre 2019

Les candidats classés, à l'issue du deuxième semestre, au-delà d'un rang compris entre deux fois et demie et trois fois le nombre de places attribuées à l'établissement, pour l'ensemble des quatre filières, en application des dispositions de l'article L. 631-1 du code de l'éducation (Contrôle des formations en santé), peuvent être réorientés vers d'autres formations universitaires, par décision du président de l'université.
Pour ce classement, seuls les résultats obtenus aux unités d'enseignement communes sont pris en compte selon des modalités fixées par le conseil d'administration après avis du conseil des études et de la vie universitaire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 novembre 2009 au mardi 5 novembre 2019

Source : Légifrance