Arrêté du 28 octobre 2009

Article 10

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Article 10

Des dérogations aux mesures de réorientation, prévues aux articles 5 et 9 du présent arrêté, peuvent être accordées par le président de l'université sur proposition du ou des directeurs des unités de formation et de recherche de santé concernés.

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Abrogé6 novembre 2019

Créé le 18 novembre 2009 · Abrogé le 6 novembre 2019

Des dérogations aux mesures de réorientation, prévues aux articles 5 et 9 du présent arrêté, peuvent être accordées par le président de l'université sur proposition du ou des directeurs des unités de formation et de recherche de santé concernés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 novembre 2009 au mardi 5 novembre 2019

Source : Légifrance