Abrogé par Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 17
Arrêté du 28 octobre 2009
Article 10
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Article 10
Des dérogations aux mesures de réorientation, prévues aux articles 5 et 9 du présent arrêté, peuvent être accordées par le président de l'université sur proposition du ou des directeurs des unités de formation et de recherche de santé concernés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé6 novembre 2019
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 6 novembre 2019
Abrogé parArrêté du 4 novembre 2019art. 17
En vigueur du mercredi 18 novembre 2009 au mardi 5 novembre 2019
Source : Légifrance