Arrêté du 28 octobre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 août 2002

Art. Annexe

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Modification des représentants dans les comités techniques paritaires

Résumé. L'arrêté modifie le nombre de représentants titulaires dans les comités techniques paritaires centraux d'établissements publics relevant du ministère de l'Éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 août 2002Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 16 août 2002
Art. Annexe

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