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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des représentants dans les comités techniques paritaires
Résumé. L'arrêté modifie le nombre de représentants titulaires dans les comités techniques paritaires centraux d'établissements publics relevant du ministère de l'Éducation nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 août 2002Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 16 août 2002Art. Annexe