En vigueur depuis le 26 novembre 2008
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Exécution d'un arrêté par les directeurs d'établissements publics
Les directeurs des établissements publics mentionnés à l'article 1er (Modification des représentants dans les comités techniques paritaires) ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.