Arrêté du 28 octobre 2008

Article 2

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Article 2

Les directeurs des établissements publics mentionnés à l'article 1er (Modification des représentants dans les comités techniques paritaires) ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2008

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Exécution d'un arrêté par les directeurs d'établissements publics

Résumé. Les directeurs d'établissements publics doivent appliquer un arrêté et le faire publier.

Les directeurs des établissements publics mentionnés à l'article 1er (Modification des représentants dans les comités techniques paritaires) ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 26 novembre 2008

Source : Légifrance