Arrêté du 28 octobre 2008

Article 5

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Article 5

Le barème de la cotisation prévue par l'article 11 du décret du 30 juin 2008 susvisé (Prise en compte des études pour la retraite à la SNCF), calculé pour un trimestre, est exprimé en pourcentages des éléments de rémunération annuels de l'intéressé tels que prévus au 4° du II de l'article 2 du décret du 28 juin 2007 susvisé. En cas d'activité à temps partiel ou d'année incomplète, ces éléments de rémunération correspondent à ceux auxquels l'agent aurait pu prétendre s'il avait exercé toute l'année son activité à temps plein.
Les pourcentages mentionnés à l'alinéa précédent sont ceux prévus :
1° Au 3° de l'article 2 du décret n° 2003-1310 susvisé au titre de l'article 12 du décret du 30 juin 2008 susvisé (Calcul de la pension de retraite des employés de la SNCF) ;
2° Au 2° de l'article 2 du décret n° 2003-1310 susvisé au titre du I de l'article 13 du décret du 30 juin 2008 susvisé (Calcul du montant de la pension de retraite à la SNCF) ;
3° Au 1° de l'article 2 du décret n° 2003-1310 susvisé au titre de l'obtention d'un supplément de liquidation au titre de l'article 12 sans que ce supplément soit pris en compte dans la durée d'assurance définie au I de l'article 13 du décret du 30 juin 2008 (Calcul du montant de la pension de retraite à la SNCF).
Pour les assurés âgés de plus de cinquante-neuf ans l'année au cours de laquelle ils présentent leur demande, le montant du versement est déterminé sur la base du barème applicable pour les assurés âgés de cinquante-neuf ans et diminué de 2,5 % par année révolue au-delà de cet âge.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2008

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Calcul des cotisations retraite pour les employés SNCF

Résumé. L'article explique comment calculer les cotisations de retraite pour les employés de la SNCF, en fonction de leur âge et de leur salaire.

Le barème de la cotisation prévue par l'article 11 du décret du 30 juin 2008 susvisé (Prise en compte des études pour la retraite à la SNCF), calculé pour un trimestre, est exprimé en pourcentages des éléments de rémunération annuels de l'intéressé tels que prévus au 4° du II de l'article 2 du décret du 28 juin 2007 susvisé. En cas d'activité à temps partiel ou d'année incomplète, ces éléments de rémunération correspondent à ceux auxquels l'agent aurait pu prétendre s'il avait exercé toute l'année son activité à temps plein.
Les pourcentages mentionnés à l'alinéa précédent sont ceux prévus :
1° Au 3° de l'article 2 du décret n° 2003-1310 susvisé au titre de l'article 12 du décret du 30 juin 2008 susvisé (Calcul de la pension de retraite des employés de la SNCF) ;
2° Au 2° de l'article 2 du décret n° 2003-1310 susvisé au titre du I de l'article 13 du décret du 30 juin 2008 susvisé (Calcul du montant de la pension de retraite à la SNCF) ;
3° Au 1° de l'article 2 du décret n° 2003-1310 susvisé au titre de l'obtention d'un supplément de liquidation au titre de l'article 12 sans que ce supplément soit pris en compte dans la durée d'assurance définie au I de l'article 13 du décret du 30 juin 2008 (Calcul du montant de la pension de retraite à la SNCF).
Pour les assurés âgés de plus de cinquante-neuf ans l'année au cours de laquelle ils présentent leur demande, le montant du versement est déterminé sur la base du barème applicable pour les assurés âgés de cinquante-neuf ans et diminué de 2,5 % par année révolue au-delà de cet âge.

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En vigueur depuis le dimanche 23 novembre 2008

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