Arrêté du 28 octobre 2008

Article 6

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Article 6

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2008

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. L'article précise que le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont responsables de l'application de l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance