En vigueur depuis le 23 novembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des cotisations retraite pour les employés RATP
Le barème de la cotisation prévue par l'article 17 (Prise en compte des études pour la retraite) du décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 susvisé, calculé pour un trimestre, est exprimé en pourcentages des éléments de rémunération bruts annuels de l'intéressé tels que prévus à l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens. En cas d'activité à temps partiel ou d'activité incomplète, ces éléments de rémunération correspondent à ceux auxquels l'agent aurait pu prétendre s'il avait exercé toute l'année son activité à temps plein.
Les pourcentages mentionnés à l'alinéa précédent sont ceux prévus :
1° Au 1° de l'article 2 du décret n° 2003-1310 susvisé au titre du 1° de l'article 17 (Prise en compte des études pour la retraite) du décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 susvisé ;
2° Au 2° de l'article 2 du décret n° 2003-1310 susvisé au titre du 2° de l'article 17 (Prise en compte des études pour la retraite) du décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 susvisé ;
3° Au 3° de l'article 2 du décret n° 2003-1310 susvisé au titre du 3° de l'article 17 (Prise en compte des études pour la retraite) du décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 susvisé.
Pour les assurés âgés de plus de cinquante-neuf ans l'année au cours de laquelle ils présentent leur demande, le montant du versement est déterminé sur la base du barème applicable pour les assurés âgés de cinquante-neuf ans et diminué de 2,5 % par année révolue au-delà de cet âge.