Arrêté du 28 octobre 2008

Article 1

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Article 1

La demande de prise en compte des périodes d'études mentionnées au 1° du IV de l'article 6 du décret du 5 avril 1968 susvisé (Conditions d'obtention de la pension de retraite pour les employés du théâtre) peut intervenir dès lors que l'assuré justifie d'une durée d'un an de services effectifs au théâtre telle que définie au II de l'article 6 (Exécution d'un arrêté par deux directeurs) du décret précité entraînant l'affiliation à la Caisse de retraites. Aucun versement de cotisations à ce titre ne peut être effectué après la date de la liquidation de la pension.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2008

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Conditions pour inclure les études dans le calcul de la retraite des artistes

Résumé. Les périodes d'études peuvent être prises en compte pour la retraite des artistes de théâtre après un an de travail effectif, mais aucun versement de cotisations ne peut être fait après la liquidation de la pension.

La demande de prise en compte des périodes d'études mentionnées au 1° du IV de l'article 6 du décret du 5 avril 1968 susvisé (Conditions d'obtention de la pension de retraite pour les employés du théâtre) peut intervenir dès lors que l'assuré justifie d'une durée d'un an de services effectifs au théâtre telle que définie au II de l'article 6 (Exécution d'un arrêté par deux directeurs) du décret précité entraînant l'affiliation à la Caisse de retraites. Aucun versement de cotisations à ce titre ne peut être effectué après la date de la liquidation de la pension.

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