Article 4
L'arrêté du 24 octobre 2007 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Christian Hamonic (la Ligue de l'enseignement), suppléant », lire : « M. Jacques Chauvin (la Ligue de l'enseignement), suppléant ».
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JORF n°0258 du 5 novembre 2008
Article 4
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Version 1
L'arrêté du 24 octobre 2007 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Christian Hamonic (la Ligue de l'enseignement), suppléant », lire : « M. Jacques Chauvin (la Ligue de l'enseignement), suppléant ».