Article 3
L'arrêté du 3 mai 2007 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Christian Hamonic (la Ligue de l'enseignement), titulaire », lire : « M. Jacques Chauvin (la Ligue de l'enseignement), titulaire ».
1 version
JORF n°0258 du 5 novembre 2008
Article 3
Historique des versions
Version 1
L'arrêté du 3 mai 2007 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Christian Hamonic (la Ligue de l'enseignement), titulaire », lire : « M. Jacques Chauvin (la Ligue de l'enseignement), titulaire ».