JORF n°0258 du 5 novembre 2008

Article 2

Article 2

L'article 9 a de l'arrêté du 21 février 2007 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Christian Hamonic (la Ligue de l'enseignement), titulaire », lire : « M. Jacques Chauvin (la Ligue de l'enseignement), titulaire ».


Historique des versions

Version 1

L'article 9 a de l'arrêté du 21 février 2007 susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de : « M. Christian Hamonic (la Ligue de l'enseignement), titulaire », lire : « M. Jacques Chauvin (la Ligue de l'enseignement), titulaire ».