Article 2
L'article 9 a de l'arrêté du 21 février 2007 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Christian Hamonic (la Ligue de l'enseignement), titulaire », lire : « M. Jacques Chauvin (la Ligue de l'enseignement), titulaire ».
1 version
L'article 9 a de l'arrêté du 21 février 2007 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Christian Hamonic (la Ligue de l'enseignement), titulaire », lire : « M. Jacques Chauvin (la Ligue de l'enseignement), titulaire ».
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L'article 9 a de l'arrêté du 21 février 2007 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Christian Hamonic (la Ligue de l'enseignement), titulaire », lire : « M. Jacques Chauvin (la Ligue de l'enseignement), titulaire ».