Arrêté du 28 octobre 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté précise les modalités d'application du décret du 16 mai 2005 susvisé relatif à l'agrément des pommes en appellation d'origine contrôlée « Pomme du Limousin ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance