Un système de management de la sécurité attribue à chacun des acteurs concernés par les aspects touchant à la sécurité de la fourniture des services ATM la responsabilité individuelle de ses actes et rend les managers responsables de la performance obtenue par leurs organisations respectives sur le plan de la sécurité.
Arrêté du 28 octobre 2004
Article 4
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Un système de management de la sécurité attribue à chacun des acteurs concernés par les aspects touchant à la sécurité de la fourniture des services ATM la responsabilité individuelle de ses actes et rend les managers responsables de la performance obtenue par leurs organisations respectives sur le plan de la sécurité.
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