JORF n°276 du 27 novembre 2004

Article 3

Article 3

Un système de management de la sécurité assure une approche formalisée, explicite et proactive de la gestion systématique de la sécurité qui :
- permet au prestataire de services ATM de s'acquitter de ses responsabilités sur le plan de la sécurité dans le contexte de la fourniture des services ATM ;
- couvre l'ensemble des services ATM et des prestations de support dont la gestion est assurée par le prestataire de services ATM ;
- repose sur un énoncé de politique générale en matière de gestion de la sécurité, qui définit l'approche fondamentale de l'organisation dans ce domaine.


Historique des versions

Version 1

Un système de management de la sécurité assure une approche formalisée, explicite et proactive de la gestion systématique de la sécurité qui :

- permet au prestataire de services ATM de s'acquitter de ses responsabilités sur le plan de la sécurité dans le contexte de la fourniture des services ATM ;

- couvre l'ensemble des services ATM et des prestations de support dont la gestion est assurée par le prestataire de services ATM ;

- repose sur un énoncé de politique générale en matière de gestion de la sécurité, qui définit l'approche fondamentale de l'organisation dans ce domaine.