Un système de management de la sécurité accorde la plus haute priorité à l'obtention d'un niveau de sécurité fixé par l'autorité compétente, indépendamment des pressions commerciales, opérationnelles, environnementales ou sociales.
Il garantit que, durant la fourniture des services ATM, l'objectif principal de sécurité est de réduire, autant que raisonnablement possible, le risque que les services ATM contribuent à un accident d'aéronef.
Arrêté du 28 octobre 2004
Article 5
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Article 5
Un système de management de la sécurité accorde la plus haute priorité à l'obtention d'un niveau de sécurité fixé par l'autorité compétente, indépendamment des pressions commerciales, opérationnelles, environnementales ou sociales.
Il garantit que, durant la fourniture des services ATM, l'objectif principal de sécurité est de réduire, autant que raisonnablement possible, le risque que les services ATM contribuent à un accident d'aéronef.
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