Arrêté du 28 octobre 2004

Article 2

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Tout prestataire de services ATM met en place un système de management de la sécurité (SMS) qui répond aux exigences fixées aux articles 3 à 22 inclus.

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Tout prestataire de services ATM met en place un système de management de la sécurité (SMS) qui répond aux exigences fixées aux articles 3 à 22 inclus.

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