Arrêté du 28 octobre 2004

Article 16

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Article 16

Tout prestataire de services ATM procède régulièrement à des audits internes et à des revues de sécurité afin de recommander des améliorations lorsqu'il y a lieu, de fournir aux responsables une assurance du niveau de sécurité des activités relevant de leurs domaines de compétence respectifs et de confirmer le degré de conformité avec les éléments pertinents de son système de management de la sécurité.

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Tout prestataire de services ATM procède régulièrement à des audits internes et à des revues de sécurité afin de recommander des améliorations lorsqu'il y a lieu, de fournir aux responsables une assurance du niveau de sécurité des activités relevant de leurs domaines de compétence respectifs et de confirmer le degré de conformité avec les éléments pertinents de son système de management de la sécurité.

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